Mettre fin au contrat de travail de votre nounou à domicile

Si vous décidez de ne plus confier votre enfant à votre nounou, quel qu'en soit le motif, vous devez lui notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de l’envoi tient compte de la durée du préavis. Cette lettre doit contenir le motif de licenciement.

La durée de préavis dépend de l’ancienneté de votre employée à domicile:- Si votre nounou garde votre enfant depuis moins d’un an : 15 jours ; - Si votre nounou garde votre enfant depuis plus d’un an : 1 mois ;
- Si votre nounou garde votre enfant depuis plus de deux ans : 2 mois (+ indemnités de licenciement)

Attention, à l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, vous avez l’obligation de délivrer à votre salariée : - Son bulletin de salaire (ou dernière attestation d'emploi) ;- Un certificat de travail (courrier rédigé par l’employeur) mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ; - L’attestation ASSEDIC pour lui permettre de faire valoir ses droits. Enregistrez-vous sur http://www.assedic.fr/, et remplissez le formulaire en ligne !

En plus de son salaire, pour solde de tout compte, vous devez remettre à votre salariée :
- Le solde des congés que vous devez intégrer à son salaire net - L’indemnité de licenciement (si 2 ans d’ancienneté au moins).
Elle correspond au 1/10è de mois par année (Ex : pour une personne ayant 28 mois d'ancienneté on lui versera 1/10è x 28 mois/12 mois x salaire moyen). Si son salaire a changé au cours des 12 derniers mois, son salaire moyen sera soit la moyenne des 12 derniers mois soit celle des 3 derniers mois en fonction de ce qui est le plus avantageux pour elle !

Tous les détails sont sur : http://www.employer-une-nounou.info/employeur/fin/index.php